Afin de vous permettre de conserver les originaux de vos pièces, il vous est demandé de préparer une copie des éléments que vous souhaiterez remettre à votre Avocat.

En matière familiale

• la copie du livret de famille,
• la copie intégrale de l’acte de naissance des deux parents (-de 3 mois)
• la copie intégrale de l’acte de naissance des enfants (-de 3 mois)
• la copie intégrale de l’acte de mariage, le cas échéant (-de 3 mois)
• les justificatifs de revenus sur les 3 derniers mois (dernier avis d’imposition, bulletins de salaires, relevés Pôle Emploi, CPAM, CAF, pensions de retraite, etc)
• les justificatifs de charges (quittances de loyers, crédits, taxe foncière, taxe d’habitation)
• jugement(s) précédent(s)
• état du patrimoine commun et propre de chacun des époux avec, si possible, les justificatifs
• justificatif du coût des assurances (habitation – voiture etc…) et de la mutuelle
• copie des cartes grises des véhicules
• si enfants à charge, justificatifs de la situation des enfants et des charges générées par eux

En matière d’indemnisation de préjudice corporel :

• la photocopie de la carte de sécurité sociale et de mutuelle,
• les certificats médicaux,
• les bulletins d’hospitalisation

En matière de contrats :

• le contrat litigieux,
• les courriers échangés,
• les publicités ou offres commerciales,
• les factures et relevés bancaires …

En matière de contentieux locatif :

• contrat de bail,
• décompte des loyers dus et des loyers réglés
• commandement visant la clause résolutoire
• constat d’huissier

En matière de contentieux de voisinage :

• titre de propriété
• plan
• constat d’huissier