• La déontologie des magistrats administratifs
    par Bley le 5 octobre 2022 à 22:45

    La déontologie moderne est essentielle car elle permet d’obtenir la confiance des usagers et des justiciables. C’est aussi elle qui permet aux professionnels de travailler ensemble. La déontologie s’adapte aux évolutions de la société. Elle s’écrit, se pratique et encadre l’activité de nombreux professionnels. La déontologie s’évalue et se contrôle. En dernier ressort, sa méconnaissance est sanctionnée. La revue Justice & Cassation lui consacre son dernier numéro en mettant en lumière plusieurs de ses traits caractéristiques. Extrait choisi sur la déontologie des magistrats administratifs. Sur la boutique Dalloz Les grands arrêts du contentieux administratif Code de justice administrative 2022, annoté et commenté (N) Voir la boutique Dalloz en lire plus

  • Renvoi préjudiciel et redevance pour copie privée : précisions de la CJUE
    par slecam le 5 octobre 2022 à 22:45

    Suite à une demande préjudicielle, la CJUE répond qu’une personne morale contrôlée par des organismes de gestion collective peut être en charge des certificats d’exemption et des remboursements de sommes dues au titre de la copie privée. Toutes informations nécessaires auprès des opérateurs peuvent être demandées pour le bien de cette mission, à condition d’en sauvegarder le caractère confidentiel. Sur la boutique Dalloz Code de la propriété intellectuelle 2022, Annoté et commenté Les grands arrêts de la propriété intellectuelle Voir la boutique Dalloz en lire plus

  • Abus du droit d’agir du liquidateur judiciaire et responsabilité pour insuffisance d’actif
    par bferrari le 5 octobre 2022 à 22:00

    L’abus du droit d’agir en responsabilité pour insuffisance d’actif qui suppose la démonstration d’une faute n’est pas suffisamment caractérisé par les juges du fond qui relèvent que la demande du liquidateur judiciaire n’était pas fondée ni adaptée aux conséquences des manquements imputés au dirigeant. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique des procédures collectives 2021/2022 Code des procédures collectives 2022, annoté & commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus

  • Quelques rappels autour de la disproportion du cautionnement
    par chelaine le 5 octobre 2022 à 22:00

    Dans un arrêt rendu le 28 septembre 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle des constantes au sujet de la disproportion du cautionnement et du devoir de mise en garde corrélatif de l’établissement bancaire créancier. Sur la boutique Dalloz Le guide du cautionnement 2022/2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus

  • Gestation pour autrui, autorité parentale de la mère porteuse et adoption par le conjoint du père commanditaire
    par apanet le 5 octobre 2022 à 22:00

    La Cour de cassation approuve la cour d’appel d’avoir refusé de retirer l’autorité parentale à la mère porteuse, en l’absence de preuve de la mise en danger de la santé, de la sécurité ou de la moralité de l’enfant. en lire plus

Contactez-nous

Nous ne sommes pas disponibles pour le moment. Mais vous pouvez nous envoyer un email et nous allons vous répondre dès que possible.

Not readable? Change text. captcha txt