• « Vous avez devant vous des juges humbles, qui doutent »
    par babonneau le 24 septembre 2020 à 22:00

    À l’appel des deux principales organisations syndicales, les magistrats ont protesté jeudi contre les attaques répétées du garde des Sceaux à l’égard de l’institution judiciaire. Au tribunal judiciaire de Paris, ils étaient près de deux cents à battre le pavé sous le crachin. en lire plus

  • Dissiper le brouillard statistique sur l’emploi des demandeurs d’asile et des réfugiés
    par emaupin le 24 septembre 2020 à 22:00

    La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a rendu, le 23 septembre, un rapport d’information sur l’intégration professionnelle des demandeurs d’asile et des réfugiés (n° 3357). en lire plus

  • Le nouveau pacte sur les migrations de l’Union européenne
    par pastor le 24 septembre 2020 à 22:00

    Le futur pacte pour la migration et l’asile, présenté le 23 septembre par la présidente de la Commission européenne, entend trouver un compromis entre les vingt-sept pays membres dont les visions sont parfois très opposées. en lire plus

  • Du débat différé devant le juge des libertés et de la détention
    par Priou le 24 septembre 2020 à 22:00

    La convocation de l’avocat en vue d’un débat différé devant le juge des libertés et de la détention n’est nullement prévue par les textes, de telle sorte que le Conseil du mis en examen ne saurait exciper de sa convocation tardive au débat différé pour solliciter l’annulation de l’ordonnance de placement en détention provisoire. en lire plus

  • Une application (trop) mesurée de la déchéance du droit à remboursement de la caution
    par jdpellier le 24 septembre 2020 à 22:00

    La caution n’ayant pas averti les emprunteurs de la sollicitation du créancier alors qu’ils disposaient d’un moyen de nullité permettant d’invalider partiellement leur obligation principale de remboursement doit être déchue de son droit à remboursement à hauteur des sommes que ces derniers n’auraient pas eu à acquitter. en lire plus

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